Décès

Transcription d’un acte de décès

La transcription du décès d’un français ou d’un conjoint de français survenu dans la circonscription consulaire de Sao Paulo (Etats de Sao Paulo, Mato Grosso do Sul, Parana, Santa Catarina et Rio Grande do Sul) peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment, en effet aucun délai n’est fixé pour le faire.

- L’original ou copie certifiée de l’acte de décès

- Preuve de nationalité française du défunt ou de l’époux(se) du défunt

- Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes) – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html ;

- Le livret de famille ;

- Le formulaire de demande de transcription

Rapatriement de corps ou cendres

Le rapatriement vers la France des restes mortels est soumis à une autorisation délivrée par le Consulat Général avant l’apposition des scellés sur le cercueil ou sur l’urne. Cette autorisation donne lieu au paiement d’un droit de chancellerie.

publié le 02/03/2017

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