FAQ - Foire aux questions

Afin de mieux répondre aux sollicitations de nos usagers, le Consulat de France à São Paulo vous propose une foire aux questions [FAQ] à propos de nombreux sujets consulaires.

Affaires militaires

Dois-je me faire recenser ?

Oui, tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser. Lorsqu’il ne peut pas effectuer personnellement cette démarche, elle peut l’être par son représentant légal. En cas d’omission, le recensement est effectué dans le trimestre en cours et jusqu’à l’âge de 25 ans. L’inscription au registre des Français établis hors de France en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration de recensement.

Dois-je participer à la journée défense et citoyenneté ?

Oui, La Journée Défense et Citoyenneté est une session de formation d’une journée basée sur les questions relatives à la Défense Nationale, à la citoyenneté, aux volontariats, aux préparations militaires et aux engagements dans l’armée. Tous les jeunes Français doivent participer à une JDC entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire. A défaut, ils doivent demander à régulariser leur situation avant leur vingt-cinquième anniversaire pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la JDC doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.

Dois-je avoir participé à la JDC pour m’inscrire au baccalauréat ?

Non. Pour les Français établis hors de France et essentiellement les candidats au baccalauréat inscrits dans les lycées français, l’attestation de recensement est un des justificatifs acceptés pour cette formalité.

Affaires sociales

Je souhaite obtenir mon n° de sécurité sociale et ma carte vitale française, comment faire ?

Vous devez vous rapprocher de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre dernier domicile en France. Si vous n’avez jamais résidé ou travaillé en France, vous pouvez en effectuer la demande seulement si vous justifiez que vous résidez en France. La sécurité sociale française et la carte vitale ne concernent que les Français (ou étrangers) qui résident durablement sur le territoire français. Le point de contact est le suivant : www.ameli.fr

Où et comment déposer mon dossier de retraite française ?

Depuis l’accord France/Brésil entré en vigueur le 01/09/2014, la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) n’accepte plus les dossiers envoyés directement par les usagers. C’est l’INSS de Rio qui gère et transmet les dossiers de retraite à la CNAV de Tours (compétente pour le Brésil).

Dans un premier temps, les futurs retraités doivent imprimer via le site de l’INSS (voir lien ci-dessous) un des 3 formulaires correspondant à leur situation : retraite, pension de réversion en cas de décès de l’époux(se) ou retraite d’invalidité. Ils peuvent également les solliciter en personne à l’INSS Santa Cruz (voir contacts ci-dessous).

Dans un 2ème temps, les futurs retraités doivent remettre le dossier complet (formulaire + justificatifs) à l’INSS Santa Cruz qui le transmet à l’INSS de Rio qui vérifie la conformité des pièces et l’envoie à la CNAV de Tours pour étude.

http://www.previdencia.gov.br/a-previdencia/assuntos-internacionais/formulrios-para-acordos-internacionais/formularios-brasil-franca/

http://www.previdencia.gov.br/a-previdencia/assuntos-internacionais/assuntos-internacionais-acordos-internacionais-portugues/

INSS Santa Cruz
Rua Santa Cruz, 707 - Vila Mariana
04121-000 São Paulo
Tel : 3503 3600 ou 3636 / 5579-0269
Aberto das 07.00 até às 17.00
Metrô : Santa Cruz
aps21004050@inss.gov.br
belara.giraldelo@inss.gov.br
Formulaires à remplir :
http://www.mtps.gov.br/images/Documentos/outrosAssuntos/brafr_13.doc

INSS do Rio
Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro
Código : 17.001.220
Rua Pedro Lessa, 36 - 5º andar - Sala 519
Centro
20030-030 Rio de janeiro
Tel : (21) 2272-3438 / 2272-3515
E-mail : apsairj17001220@inss.gov.br
Contacts : alipio.mendes@inss.gov.br / macio.mendes@inss.gov.br / apsai17001220@inss.gov.br

CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tel : +33 1 45 26 33 41
Fax : +33 1 49 95 06 50
E-mail : http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Documentation relative à l’accord : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_bresil.html

Que dois-je faire pour transporter des cendres en France ?

Afin d’obtenir le certificat sanitaire d’autorisation de transport de corps/cendres, vous devrez prendre rendez-vous au service des affaires sociales du Consulat général de France à São Paulo par le biais de notre site et vous présenter munis des justificatifs suivants :

• copie du billet d’avion vers la France
• acte de décès français (original + copie)
• autorisation de crémation de l’entreprise de pompes funèbres (original + copie)
• original + copie du passeport de la personne qui dépose la demande de certificat sanitaire d’autorisation de transport de corps/cendres

Depuis mars 2016, la délivrance du certificat sanitaire d’autorisation de transport de corps/cendres est gratuite.

Quelle est la procédure pour effectuer un transport de corps vers la France ?

1) Vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres spécialisée dans les transports de corps à l’international. Nous pouvons en recommander deux avec lesquelles nous travaillons régulièrement mais vous êtes libres de faire appel à n’importe quel prestataire :

- Funerária AESPE
Rua Muhidin Ibrahim Havache, 46 - Picanço
07094-074 GUARULHOS (SP)
E-mail : contatoaespe@hotmail.com
Tel : (+55 11 depuis la France) ou (depuis mobile Consulat) 24 51 65 99.
Fax : 24 51 65 62.
Celular gérant Airton LIMA :
(+55 11 depuis la France) + 999 731 793.
(+55 11 depuis la France ) + 959 505 890

- Funerária Tanato 3A Ltda
Rua Barão do Rio Branco, 290 / 300 - Itapegica
07042-010 GUARULHOS (SP)
E-mail : atendimento@tanato3a.com.br ; tanato3a@gmail.com ;
Gérant : Artur ONODERA
Tel : (+55 11 depuis la France) + 46 52 24 73
Celular Artur : (+55 11 depuis la France) + 947 719 876.

2) Vous devez obtenir l’acte de décès français auprès du Consulat : vérifier la liste des justificatifs à fournir dans l’onglet « Service aux Français », « Etat civil », rubrique « Décès » pour les remettre en personne en prenant RV au service « Etat civil » sur le site du Consulat.
En cas de question : etat-civil.sao-paulo-fsl@diplomatie.gouv.fr

3) Vous devez prendre RV au service « Affaires sociales » sur le site du Consulat afin de remettre les documents suivants :

• acte de décès français (original + copie) : contacter le service « Etat civil » au préalable : etat-civil.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr
• autorisation de crémation de l’entreprise de pompes funèbres (original + copie)
• autorisation d’inhumation de la mairie en France (original + copie)
• original + copie du passeport de la personne qui dépose la demande de certificat sanitaire d’autorisation de transport de corps/cendres
En cas de question : affaires-sociales.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr

Depuis mars 2016, la délivrance du certificat sanitaire d’autorisation de transport de corps/cendres est gratuite.

Où et comment puis-je déposer une demande de bourse CROUS pour étudier en France après le bac ?

Les Consulats de France ne gèrent pas les dossiers de bourse du CROUS qui sont à déposer auprès du CROUS en France :

www.etudiant.gouv.fr
www.crous-paris.fr

Le CROUS prendra contact avec le Consulat général de France afin que celui-ci émette une fiche famille attestant des revenus des parents résidant au Brésil. Suite à quoi le Consulat général de France vous demandera de prendre RV au service « affaires sociales » afin de remettre les justificatifs suivants :

• bulletins de salaires de l’année N-2 des deux parents salariés. Si vous êtes indépendants, merci de présenter, pour l’année de référence, l’avis d’imposition sur les bénéfices ou la déclaration des résultats visée par les services fiscaux ; la copie du compte d’exploitation et bilan établis et visés par un comptable agréé et l’avis d’imposition sur les revenus tirés à titre personnel de l’activité exercée.

• toutes les pages de votre déclaration d’impôts de l’année N-2 des deux parents. Imposto de Renda Ano Calendario N-2 + recibo de entrega da declaração ainsi que la déclaration de votre conjoint, si celui-ci n’est pas inscrit comme « dépendente » sur votre déclaration.

• relevés bancaires de l’année en cours et de l’année N-1 des deux parents.

Une fois les documents rassemblés, merci de prendre rendez-vous sur le site du Consulat général de France à São Paulo en « Affaires sociales » ou auprès du Consulat honoraire le plus proche de chez vous, pour vous présenter en possession des originaux et des copies de tous les documents requis.

Aucun document ne sera accepté par courrier ou par mail.

Tout document manquant devra être remis en main propre après avoir fait l’objet d’un autre R.V..

Où et comment puis-je déposer pour mon (mes) enfant(s) un dossier de demande de bourse AEFE pour étudier au lycée Pasteur ?

Conditions préalables :

• l’enfant doit être français et doit avoir au moins 3 ans au 1er janvier de l’année de la scolarisation,
• l’enfant et ses parents doivent être inscrits au Consulat général de France à São Paulo,
• l’enfant doit être inscrit au lycée Pasteur de São Paulo.

Les dossiers sont à imprimer sur le site du Consulat et du lycée Pasteur (http://www.lfpasteur.com.br) et à déposer en personne accompagnés de tous les justificatifs au service des « Affaires sociales » du Consulat avant le 01/09 (1ère commission) ou pour les nouvelles familles arrivées en milieu d’année avant le 01/03 (2ème commission), après avoir pris rendez-vous auprès du service « Affaires sociales » sur le site du Consulat.

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une formation professionnelle en France ?

Vous trouverez ci-dessous les différents documents envoyés par le Ministère des Affaires étrangères et « Pôle emploi » destinés aux Français établis à l’étranger qui souhaitent effectuer une formation professionnelle en France :

- http://www.ambafrance-br.org/La-formation-professionnelle-des-francais-de-l-etranger-3202

- Consultez la liste des métiers

- Orientation / Formation

Nous vous invitons à les lire attentivement puis à choisir une agence « Pôle emploi » en France qui sera votre interlocutrice :

- http://www.pole-emploi.fr/accueil/

- http://www.pole-emploi.fr/candidat/votre-demande-d-inscription-en-ligne-@/article.jspz?id=60779

Une fois vos choix effectués, nous vous invitons à prendre RV sur le site de votre Consulat au service « affaires sociales » par le biais des liens ci-dessous. Suite à l’entretien, le Consulat enverra un courrier à l’agence « Pôle emploi » que vous aurez choisie pour les informer que vous souhaitez suivre une formation professionnelle. « Pôle emploi » prendra contact directement avec vous et sera votre unique interlocuteur ; le Consulat n’interviendra plus dans le processus.

Etat civil

Y-a-t-il des formalités à accomplir avant le mariage ?

Oui et pour vous aider à accomplir toutes les formalités préalables, nous vous invitons à vous rendre sur le site de notre Consulat Général : http://www.ambafrance-br.org/Mariage

Comment obtenir une copie intégrale de mon acte de naissance ?

Si vous êtes né(e)(e) en France, vous devez vous rendre sur le site internet de votre commune de naissance pour en faire la demande. La plupart des mairies sont connectées au guichet électronique suivant : https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do.

Si vous êtes né(e) à l’étranger, vous devez en faire la demande auprès du Service Central D’Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

La transcription d’un acte de naissance doit-elle être faite directement après la naissance ?

Non, il n’y a aucun délai pour une transcription (enregistrement sur les registres de l’état civil français) d’un acte de naissance déclaré auprès des autorités brésiliennes.

Comment puis-je déposer mon dossier (naissance, mariage, décès, pacs, nationalité…) auprès du service état civil du Consulat Général ?

Par courrier ou en me rendant sur place sur rendez-vous préalable (cliquez ici) :

Inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des français établis hors de France est-elle obligatoire ?

Non, mais elle est fortement recommandée.

A quoi sert l’inscription au registre des français établis hors de France ?

L’inscription permet d’accomplir facilement certaines formalités administratives, d’accéder à certaines procédures ou prestations liées à la résidence à l’étranger, de recevoir des informations, de savoir qui contacter en cas d’urgence. Elle permet enfin d’être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Nationalité

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française, où puis-je l’obtenir ?

En fonction de votre lieu de naissance, vous devez adresser votre demande :

- Si vous êtes né en France, au Tribunal d’Instance de votre lieu de naissance,

- Si vous êtes né à l’étranger :

Annexe du Ministère de la Justice,
Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France
30, rue du château des rentiers
75647 PARIS CEDEX 13

Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF.

Pour une demande de nationalité par mariage, mon conjoint étranger doit-il obligatoirement passer un test de français ? Si oui auprès de quel organisme ?

Des précisions sur ce point sont disponibles à l’adresse suivante : https://br.ambafrance.org/L-acquisition-de-la-nationalite-francaise-au-titre-du-mariage

Le test de langue peut être passé auprès de l’alliance française la plus proche de votre domicile.

Notariat

Mon document ne nécessite-t-il qu’une simple légalisation de ma signature ou un acte notarié doit-il être rédigé par le Consulat Général ?

En général le document émis par votre notaire commençant par la formulation « le soussigné, la soussignée » ou « je soussigné(e) » et terminant par « bon pour pouvoir » correspond à une simple légalisation de signature. Dans ce cas, vous devez prendre un rendez-vous auprès du Bureau de l’accueil consulaire à l’adresse suivante :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-3.04.03/frameset/frameset.html?lcid=2&sgid=267&suid=1

Si votre notaire en France demande que l’acte soit rédigé par le Consulat Général, merci bien vouloir contacter nos services (ou demander à votre notaire de le faire) à l’adresse suivante : etat-civil.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr

Actes notariés comment prendre un rendez-vous ?

Vous devez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : etat-civil.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr. Le rendez-vous sera organisé après réception du projet de l’acte que nous aura adressé votre notaire.

PACS

Puis-je me pacser au consulat général de France à Sao Paulo si je ne réside pas dans la circonscription ?

Les partenaires français et étrangers désireux de se pacser au consulat général de France à Sao Paulo sont censés résider au Brésil et dans notre circonscription.

La déclaration de vie commune qu’ils remettent à nos services engage chacun des partenaires. Toute fausse déclaration peut les exposer à des sanctions [art. 441-7 du code pénal : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende].

Quel est le délai pour obtenir un rendez-vous PACS ?

A réception d’un dossier complet par courrier, un délai d’environ 8 semaines est nécessaire avant qu’un rendez-vous ne soit fixé au Consulat Général

Passeports et CNIS

Dois-je prendre rendez-vous pour faire mon passeport ou ma carte nationale d’identité sécurisée ?

Oui, la prise de rendez-vous est obligatoire pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité sécurisée, il convient de prendre autant de rendez-vous que de démarches à effectuer :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-3.04.03/frameset/frameset.html?lcid=2&sgid=267&suid=1

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

Quelle est la durée de validité d’une carte nationale d’identité sécurisée ?

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Dois-je me présenter muni(e) d’une photographie d’identité ?

Oui, car depuis le 1er septembre 2015 il n’est plus possible de prendre des photos au Consulat. Les normes photographiques peuvent être consultées sur notre site internet. Les photographies peuvent être prises auprès de photographes recommandés par ce Consulat, comme par exemple :

Galeria 2001
Loja 62, Avenida Paulista 2001

Kodak Express
Shopping Market Place
Av. Dr Chucri Zaidan 920
Sao Paulo – ZS

Colorama Curitiba
Av. João Gualberto, 1571 - Alto da Glória,
Curitiba - PR, 80030-001

Normes des photographies d’identité : les normes photographiques peuvent être consultées sur notre site internet.

Je ne peux pas me déplacer au Consulat, puis-je recevoir mon passeport ou ma carte nationale d’identité sécurisée par voie postale en recommandé ?

Non. Pour une carte nationale d’identité sécurisée, la présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande (personnes majeures et mineures) et la présence du demandeur est obligatoire au retrait de la carte (sauf pour les mineurs). Dans ce cas, le retrait doit être effectué par l’un des représentants légaux (père/mère) avec autorisation de l’autre parent si le couple est séparé.

Pour un passeport, le demandeur doit être présent au dépôt et au retrait de la demande, pour les enfans âgés de moins de 6 ans la présence n’est requise qu’au dépôt de la demande.

Pour les mineurs, le retrait doit être effectué par l’un des représentants légaux (père/mère) avec autorisation de l’autre parent si le couple est séparé.

Le paiement des droits au Consulat est-il envisageable par carte bancaire ou timbres fiscaux ?

Non, Le paiement n’est possible qu’en espèces et en Reais.

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de mon enfant, je suis divorcé du père/de la mère de mon enfant, nous disposons de l’autorité parentale partagée, puis-je venir seul(e) faire une demande de passeport pour mon enfant ?

Oui, mais vous devrez présenter une autorisation signée par l’autre parent : (Je soussigné(e) ...... ............... autorise M. ..... ............. père / mère de .................. (nom de l’enfant) à solliciter la délivrance d’un passeport pour cet enfant. A (ville), le (date). Signature) ainsi que la photocopie du passeport du parent qui ne s’est pas déplacé.

Divers

Je suis Français, je travaille au Brésil, où dois-je déclarer mes impôts ?

Les Consulats de France n’ont pas compétence en matière de fiscalité. Les Français et les Brésiliens qui ont travaillé en France et au Brésil doivent être en mesure de prouver qu’ils s’acquittent de l’impôt sur le revenu dans l’un des deux pays. Ils peuvent adresser leurs questions au centre des impôts des particuliers non-résidents :

Service des impôts des particuliers non-résidents
TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Téléphone standard : +33 (0)1 57 33 83 00
Courriel : envoyer un message sécurisé depuis votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr

Nous vous informons que désormais, les messages envoyés à l’adresse suivante "sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr", en dehors de ceux transmis en réponse à une demande expresse de l’administration -qui seront effectivement traités- ne seront plus pris en compte.

Vous êtes en revanche invité(e) à contacter nos services au moyen de votre messagerie sécurisée, accessible depuis votre espace "Particulier" sur le site www.impots.gouv.fr

Cette messagerie vous permet :

- d’adresser toute demande à l’administration fiscale (faire une réclamation, signaler une difficulté,…) et d’en suivre l’état d’avancement ;
- d’être averti sur votre boîte courriel personnelle de tout nouveau message disponible dans votre messagerie sécurisée ;
- de visualiser l’historique de vos échanges avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Pour y accéder et bénéficier de l’ensemble des services en ligne (consulter votre situation fiscale, déclarer vos revenus, payer vos impôts et effectuer vos démarches), vous devez vous connecter à votre espace "Particulier".

Lors de la première connexion, il vous sera demandé de créer un mot de passe.

A cet effet, vous devez vous munir des trois identifiants suivants :

- votre numéro fiscal (disponible en haut à gauche de la première page de la déclaration de revenus ou sur votre avis d’impôt) ;
- votre numéro de déclarant en ligne (disponible en haut à gauche de la première page de la déclaration de revenus) ;
- votre revenu fiscal de référence (disponible sur votre dernier avis d’impôt).

Vous recevrez dans votre boîte courriel personnelle un lien sur lequel vous devrez cliquer, dans un délai de 24 heures, pour valider la procédure de création de votre mot de passe.

En cas de difficultés pour accéder à votre espace "Particulier", vous pouvez contacter le +33 (0)810 467 687.

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux
Service des impôts des particuliers non-résidents
10, rue du Centre - TSA 10010
93465 - NOISY-LE-GRAND CEDEX
Téléphone standard : +33 (0)1 57 33 83 00

Pourquoi le site du Consulat général de France est-il en anglais ?

Le site du Consulat général de France à São Paulo n’est pas anglais mais en français et en portugais. Le logiciel de prise de rendez-vous est quant à lui configuré en français et en anglais. Il est administré depuis le Ministère des Affaires étrangères à Paris et il est utilisé par toutes les Ambassades et Consulats de France présents dans 163 pays. Ce logiciel ne pouvant proposer les langues de chacun de ces pays, il a donc été configuré en français et en anglais uniquement. Dès qu’il détecte une autre langue que le français dans le navigateur de votre ordinateur, il propose automatiquement la version en anglais. Si vous souhaitez obtenir vos rendez-vous en français, vous devez modifier la langue de votre navigateur.

On me demande de faire légaliser ma signature sur un document, dans quel service dois-je prendre rendez-vous ?

La légalisation de signature s’effectue en prenant rendez-vous via le site Internet auprès du service « affaires consulaires générales » (service passeports : admin-francais.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr). Le règlement s’effectue en Reais et en espèces uniquement. Une pièce d’identité avec photo sera requise. La signature s’effectue devant un agent consulaire, ne signez pas le document à l’avance. Avant de prendre rendez-vous, vérifiez auprès de votre notaire ou de l’organisme qui vous a envoyé le document qu’il s’agit effectivement d’une simple légalisation de signature et non d’une signature à apposer sur un acte notarié car dans ce cas il s’agit d’une démarche différente qui nécessite d’entrer en contact avec le service « état civil » : etat-civil.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr
Voir question suivante relative aux actes notariés.

Mon notaire en France me demande de signer un acte notarié au consulat, quelle est la marche à suivre ?

Cette démarche s’effectue auprès du service « état civil » mais nécessite, avant toute chose, d’entrer en contact par mail uniquement : etat-civil.sao-paulo-fslt@diplomatie.gouv.fr
Votre notaire doit transmettre le projet d’acte, au format Word, par mail au service « état civil ». Lequel opérera les modifications requises, transmettra le projet au notaire pour validation et vous proposera un rendez-vous avec notre consul adjoint pour une signature dans son bureau, en fonction de ses disponibilités. L’ensemble de la démarche prend donc plusieurs jours. Le règlement s’effectue en Reais et en espèces uniquement. NB : il faut compter de 100 à 300 Reais par page selon le type d’acte (en minute ou en brevet) et selon que vous êtes inscrit, ou non, au consulat.

publié le 20/10/2017

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