Passe sanitaire - Délivrance d’un QR code pour les Français de l’étranger vaccinés voyageant en France [pt]

A l’occasion d’un voyage en France, les Français de l’étranger et leurs ayants droit vaccinés avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du médicament, peuvent s’ils le souhaitent, demander l’obtention d’un passe sanitaire pour faciliter leur séjour sur le territoire national.

La délivrance d’un QR code leur permettra de régulariser leur situation vaccinale dans l’application TousAntiCovid.

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire en France pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...), et depuis début août, il est également obligatoire dans les cafés, restaurants, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

A compter du 30 août 2021, le passe sanitaire sera obligatoire pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, et à partir du 30 septembre 2021 pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

Pour en savoir plus : consultez la FAQ du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis ;
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 30 septembre 2021.

Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR code

Pour un gain de temps, il est conseillé d’anticiper sa demande.

Connectez-vous sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger, pour remplir le formulaire de demande en ligne.

Joignez à votre demande les documents suivants, sous forme électronique uniquement :

  1. votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  2. votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  3. votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.)
  • si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
    • une copie de la pièce d’identité du pays dont vous détenez la nationalité, en cours de validité ;
    • la preuve du lien juridique existant avec votre conjoint ou parent de nationalité française (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

NB : les demandes qui ont déjà été faites par courriel sont en cours de traitement. Il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande en ligne.

Réception du QR code et obtention du passe sanitaire

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

FAQ et assistance en ligne

Une FAQ sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

En cas de doute, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante.

publié le 24/08/2021

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