Tarifs des actes administratifs

Droits de chancellerie - tarifs des actes administratifs

Deux catégories de tarifs sont applicables (Décret n°81-778 du 13 août 1981) :

 tarif A : Français inscrits au registre des Français établis hors de France, ainsi que leur conjoint et enfants de nationalité étrangère - Français de passage

 tarif B : tous les autres usagers (français ou étrangers).

En cas de remise d’un passeport ou d’une carte d’identité par une agence consulaire, une taxe de 8€ est perçue par le consul honoraire.

Les droits sont perçus en réaux au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

Moyens de paiement : PIX, carte bancaire débit ou espèces.